Les règles d’entrée allégées créent-elles un double standard?

Avec 58.3 % en faveur et 10.2 % de participation, la Post-Graduate Students’ Society de l’Université McGill (PGSS) vient de faire son entrée au sein de Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ). Néanmoins, des voix discordantes s’élèvent pour contester la légitimité de ce scrutin tenu à la mi-août avec un quorum de 5 %. S’agit-il d’une situation problématique sur plan éthique?

Frank Lévesque-Nicol

Dans la Rubrique mouvement étudiant de son Hebdo électronique, le REMDUS faisait récemment état d’une «logique de deux poids, deux mesures» en ce qui concerne les règles d’affiliation et de désaffiliation des associations membres de la FEUQ.

En effet, selon la rubrique, lors du récent référendum à la PGSS, le «Conseil d’administration de la FEUQ» aurait levé ses règlements, une «décision douteuse [prise] sous les recommandations non moins questionnables des membres de l’exécutif, [qui aurait eu] pour conséquences la tenue d’un référendum à la vitesse grand V, tenu à la fin de la session d’été (ce qui [était totalement interdit au REMDUS]) ainsi que la diminution du quorum de 15% imposé par la fédération à celui de seulement 5 % inscrit dans les règlements généraux de la PGSS» (tiré du REMDUS-Hebdo, semaine du 31 août 2009, disponible en ligne). Le Collectif a tenu à vérifier de tels dires et à élargir le débat.

Impressions générales

Selon le président de PGSS, Daniel Simeone, qui a veillé au respect des règles durant la campagne, «à part quelques mécontentements vite réglés quant à la taille des affiches d’un camp, par exemple, aucune plainte officielle n’a été formulée, et le processus référendaire s’est déroulé dans l’ordre». Le scrutin, qui s’est produit par vote papier, à la demande de la FEUQ, a atteint un taux qui, pour PGSS, est exceptionnel: «C’est même plus élevé qu’aux élections de l’exécutif par vote électronique», ajoute-t-il.

Le comité référendaire, composé d’exécutants de PGSS et de volontaires représentant la FEUQ, est l’une des nouveautés apportée par la politique référendaire que la FEUQ avait lancé en 2008 en réaction au départ du REMDUS. Elle permettrait un avantage, car selon Jean Grégoire, président de la FEUQ, «il est difficile de trouver des gens impartiaux sur ces questions de toute manière, la forme bipartite permet aussi des débats plus constructifs que la forme indépendante, même si les débats peuvent être de longue haleine».

Le juste quorum: 10 % (FEUQ) ou 5 % (PGSS) ?

Selon la rubrique du REMDUS, le quorum réclamé par la FEUQ lors des désaffiliations est de 15 %. Or, dans un document qui date du 19 mars 2008 auquel Le Collectif a eu accès, il s’agirait plutôt de 10 %. Ce sont au contraire les règlements du REMDUS qui imposent 15 % de quorum à un référendum, du moins était-ce le cas à l’époque du référendum au printemps 2008 (voir Le Collectif, Vol. 31, no. 16, p.6).

En principe, selon le document qui définit les règles de désaffiliations, «le quorum est fixé selon la valeur la plus élevée entre celui prescrit par les règlements généraux de la FEUQ et celui des règlements de l’association tenant le référendum» (tiré du Règlement concernant la politique référendaire de la FEUQ, version du 19 mars 2008, non disponible en ligne). Cela aurait obligé PGSS à requérir 10 %, soit le plus élevé des deux quorums. Dans la pratique, ce taux a été néanmoins été atteint (10.2 % constaté).

De toute manière, affirme Jean Grégoire, « puisqu’il s’agit d’une affiliation et non d’une désaffiliation, cette partie de la politique référendaire de la FEUQ n’est pas opérante. Nous aurions souhaité 10 % de quorum, mais les règlements de PGSS stipulent 5 %, et ce sont ceux-là qui ont primé». C’est en effet ce que stipule la constitution de PGSS, disponible en ligne: «the results of a question put to referendum shall be invalid if less than five percent (5 %) of regular members vote».

La politique référendaire, équitable?

Or, à la relecture, la politique référendaire de la FEUQ du 19 mars 2008 n’exclut pas l’affiliation; bien au contraire, elle l’inclut dans ses buts : « Établir un cadre juridique unique et universel de consultation concernant l’affiliation, la révision du statut d’affiliation ou la cessation d’affiliation par une association membre ». Est-ce que cela contredit les affirmations de la FEUQ?

Les règlements généraux de la FEUQ qui sont disponibles en ligne n’ont pas été mis à jour depuis novembre 2007. Le site de la FEUQ devrait être renouvelé au milieu de l’automne, prédit Jean Grégoire. Ce qu’il y a de déroutant, c’est que rien n’indique a priori leur obsolescence. La version présentement disponible est donc antérieure à la mise en place de la politique référendaire. Impossible donc de trancher sur ce sujet en l’absence des derniers documents. Ils sont accessibles par l’intermédiaire des associations membres de la FEUQ, la FEUS par exemple.

Ce qu’il est possible d’inférer, en outre, c’est que les règlements de la FEUQ ne définissent pas de quorum d’affiliation, un fait que Jean Grégoire et Daniel Simeone confirment tous deux. L’incohérence que cela implique entre affiliation et sortie a été remarquée: « c’est un bémol qu’on compte corriger en AGA », lance M. Grégoire.

Entre temps, la politique encadre de façon stricte autant affiliation que désaffiliation, et ce, de façon uniforme en se basant pourtant sur des règlements généraux qui traitent les deux situations de façon inégale formellement et dans les faits. Qui plus est, s’il est possible de lever un règlement sur la date de la tenue du référendum, il n’est pas dit qu’en d’autres circonstances cela se fasse dans le cas d’une désaffiliation houleuse.

Encadré:

L’été: Un drôle de moment pour faire un référendum

La levée exceptionnelle par la FEUQ de sa clause interdisant les référendums entre le 15 avril et le 15 septembre en a rendu plus d’un perplexe. Après tout, cette règle suivait de près la loi 32 qui place les mêmes balises, mais pour les référendums d’accréditation d’associations.

Selon la FEUQ et PGSS, c’est à la demande de cette dernière «que [le CA de la FEUQ a] levé [ses] règlements référendaires. Les arguments invoqués par PGSS sont d’abord l’urgence pour eux de rejoindre la FEUQ dès le début de la session afin d’avoir un mot à dire au sein de [l'] organisation. PGSS participe [aux instances de la FEUQ] depuis plus d’un an. Ensuite, étant une association de cycle supérieur, la très grande majorité des membres de PGSS se retrouvent sur le campus de McGill même en été ».

La campagne s’est-elle tenue sur un campus en vacances?

Max Silverman, ancien v-p externe de l’association de 1^er cycle de McGill (SSMU), impliqué en 2006 dans la désaffiliation de son association, donne ses impressions sur la situation: « il n’y avait presque personne sur le campus à la mi-août, les professeurs et l’administration, tout comme les étudiants, étaient largement partis en vacances. Même le journal étudiant du campus était en congé estival. Bien sûr, il y avait plus d’étudiants aux 2^e et 3^e cycles présents qu’au 1er cycle, mais bien moins qu’à l’automne ».

Une vidéo YouTube montée par le collectif uqotastique montre des corridors vides, des salles de classes désertes et des cafés étudiants sans achalandage. N’y avait-il aucun étudiant à informer de la campagne?

L’exécutif de la FEUQ, concernant «la vidéo de uqotastique sur YouTube», a tenu « à souligner que les lieux filmés sont exclusivement des lieux de réunion de premier cycles ». Ce ne seraient donc pas des lieux habituellement fréquentés par les cycles supérieurs. Interrogé à cet effet, le président de PGSS répond que « 80% des étudiants de PGSS travaillent dans des laboratoires séparés et distribués dans diverses unités séparées ». Il ajoute que pour rejoindre ces chercheurs dispersés, huit boîtes de scrutin avaient été réparties.