Le Parti Conservateur du Canada a annoncé, dans les dernières semaines, qu’il irait de l’avant avec sa promesse électorale d’abolir le registre des armes d’épaule. Le projet de loi C-19 déposé mardi soulève toutefois la controverse, particulièrement au Québec, en raison de l’intention de supprimer toutes les données relatives au registre.
Alexandre Bilodeau-Desbiens
En effet, le gouvernement Harper tient à tuer dans l’œuf toute possibilité que le registre renaisse de ses cendres sous une forme provinciale. Pourquoi? Selon le ministre de la Sécurité publique Vic Toews, ce n’est qu’une mesure «inefficace et ressemblant à du gaspillage». Le sénateur conservateur Pierre-Hugues Boisvenu affirmait d’ailleurs cet été qu’il n’y a seulement que «2 % des homicides qui sont faits au moyen d’armes de chasse», tentant de prouver que le registre est désuet.
Le ministre québécois de la Sécurité publique, Robert Dutil, est loin d’approuver. Même si la suppression du registre planait dans l’air depuis la dernière campagne électorale, il n’avait jamais été question d’empêcher les provinces de prendre le relais. «On est formellement, férocement contre ça», déclare M. Dutil, alors que la Sécurité du Québec pourrait aisément prendre en charge un registre québécois.
Inutile, vraiment?
L’Association des chefs de police croit que la suppression du registre ne peut que nuire au travail des forces de l’ordre. Selon elle, un allongement des enquêtes est la conséquence la plus probable au projet de loi, ce qui entraînerait des coûts supplémentaires pour les services de police. Le registre étant consulté en moyenne 17 000 fois par jour par les policiers, la FTQ ne comprend pas non plus comment le gouvernement peut en arriver à le considérer comme désuet.
Le député néo-démocrate Guy Caron s’est d’ailleurs adressé au Parlement fédéral le 28 octobre dernier à ce sujet, rappelant que «88% des homicides conjugaux commis avec une arme à feu le sont avec une arme de chasse.» Ce sont donc les armes les plus susceptibles d’être employées lors de violences conjugales, mais aussi d’homicides de policiers, souligne la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec.
Trop coûteux pour être conservé?
S’il est vrai que les dépenses initiales du registre ont été considérables, environ 2 milliards de dollars jusqu’à ce jour, le parti Conservateur semble être le seul à croire que son maintien est trop dispendieux pour les Canadiens. Ses députés ont d’ailleurs de la difficulté à fournir de données claires sur ce point. Selon Radio-Canada, le registre aurait coûté aux Canadiens en moyenne près de 82,3 millions de dollars par année entre 2002 et 2009.
Guy Caron, député du NPD dans Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, compare la situation à celle d’une maison: faut-il la détruire parce qu’il y a eu des dépassements de coûts lors de la construction? «Trouver que c’est une raison justifiable d’éliminer le registre le fait que cela a coûté vraiment cher au départ […] ne tient pas la route. Le registre est là présentement.»
L’opinion du Québec
Le parlement québécois a voté à l’unanimité, quelques jours après l’annonce du projet de loi C-19, une motion déposée par le PQ «qui exige le maintien intégral du Registre canadien des armes à feu» et qui demande au gouvernement fédéral de conserver les informations qu’il contient. Pressé d’agir par plusieurs organisations et groupes civils, le gouvernement provincial espère trouver une façon de ne pas perdre 15 ans de collecte de données et un outil fortement apprécié par les policiers.
Le député de Québec Solidaire Amir Khadir a quant à lui intimé le ministre Robert Dutil d’entreprendre des mesures judiciaires pour empêcher la destruction du registre. Le groupe Polysesouvient a lui aussi adopté cette position, dénonçant le recul social qui en résulterait. Il souligne notamment que le projet de loi éliminera l’obligation des marchands d’armes de tenir un registre de leurs transactions, une mesure qui date d’avant la création du registre.
Le gouvernement québécois fait cependant face à un refus total de négocier de la part d’Ottawa, ce qui l’oblige à envisager l’option judiciaire. Le Québec ayant payé près de 500 millions de dollars pour la mise sur pied du registre et considérant ses données toujours profitables, voire précieuses, les députés provinciaux parlent d’une seule voix lorsqu’ils réclament la possibilité de rapatrier les données du registre des armes d’épaule.
