Alors que le monde entier est sur pause en pleine pandémie du coronavirus, nous avons, pour de légitimes raisons, laissé toutes les autres préoccupations de côté. Le Collectif s’est penché sur un enjeu qui secouait le Canada il y a quelques semaines, soit le blocage ferroviaire. Votre journal étudiant a interrogé Miguel, un étudiant en droit de l’Université de Sherbrooke et membre des communautés autochtones, pour avoir son point de vue concernant cette crise.

Par Camille Leblanc 

 

Retour sur les événements

En février dernier, le Canada a vécu une crise politique et territoriale avec les Premières nations, que plusieurs ont d’ailleurs comparée à la crise d’Oka de 1990. Le projet de construction de l’oléoduc Coastal Gaslink a causé des remous, celui-ci prévoyant passer sur les terres ancestrales de la nation Wet’suwet’en en Colombie-Britannique. Nous avons pu voir de nombreux blocages des chemins de fer à travers le pays pour revendiquer l’opposition à celui-ci, ce qui a eu pour effet d’avoir un impact direct sur la circulation des biens. Cette situation fait écho aux précédentes évocations de volonté de réconciliation de la part du gouvernement libéral avec les communautés autochtones. 

Selon Miguel, c’est un projet qui avait fait l’objet de consultations depuis 2012 : « D’après les faits, vingt conseils de bande ont donné leurs approbations sur ce projet, dont 5 de la nation Wet’suwet’en qui ont signé des accords avec la compagnie Coastal Gaslink. Cette compagnie a également consulté certains chefs héréditaires. Ces derniers se sont opposés au projet. Toutefois, les chefs étaient ouverts à l’idée qu’un tracé alternatif puisse être établi. Mais, la compagnie a rejeté cette proposition. Les travaux ont donc commencé en janvier 2019 ».

Il est ici important de comprendre la différence entre un conseil de bande, élu au suffrage universel par les membres de la communauté et un chef héréditaire de la nation. Là prend forme une des problématiques entourant cet enjeu, car ces deux entités s’opposent au sujet de ce projet. En effet, ces deux catégories ont été créées par la Loi sur les Indiens de 1876, en vertu de laquelle sont administrées quotidiennement les réserves des Premières nations. Toutefois, la compétence en ce qui a trait à la négociation en lien avec les terres ancestrales semble nébuleuse : « Personnellement, je dirais que l’enjeu principal concerne la reconnaissance de la légitimité des chefs héréditaires dans les processus décisionnels concernant la gestion du territoire traditionnel. Mais pour mieux comprendre la situation, il faudrait faire un grand détour sur l’histoire de la dépossession territoriale des peuples autochtones du Canada », a déclaré Miguel lors de son entrevue.

Une question constitutionnelle

Vous sentez-vous personnellement concerné par la crise qui a lieu un peu partout au Canada ?

« Cet enjeu concerne toute la communauté autochtone. On se bat constamment contre l’oppression, on se bat pour que l’État respecte nos droits ancestraux, lesquels sont reconnus et confirmés par l’article 35 de la Constitution canadienne. Toutefois, la plupart de ces droits ont été définis et façonnés par les tribunaux judiciaires, notamment par la Cour suprême. Je dirais qu’il est grand temps que les Premières nations s’approprient leurs rôles et leurs places dans la conceptualisation du droit autochtone. » 

Deux éléments importants de la Constitution canadienne de 1982 entrent en jeu lorsqu’il est question de la gestion des terres. Premièrement, il y a le titre d’autochtone, qui réfère au droit inhérent des peuples indigènes d’utiliser et d’occuper leurs terres, obligeant toute entité extérieure à justifier ses incursions au sein de celles-ci. Puis, il y a le devoir de consulter, qui lui arrive après que les nations aient revendiqué leur titre, dans le but d’établir un mécanisme de consultation et d’accommoder les communautés dans les cas où il y aurait violation de leurs droits. Cela reste toutefois un processus qui relève de la bonne foi de la Couronne. 

Le point de vue de Miguel : « Le territoire, c’est l’essence de l’identité autochtone »

Comment vous sentez-vous par rapport à cette crise ?

« On a vu sur les réseaux sociaux une éclosion de tonnes de propos racistes et discriminatoires envers les Premières nations. Certains partisans du mouvement ont reçu des menaces de mort de la part des opposants. Je trouve ça injuste et déplorable que certains aient visé spécifiquement les femmes autochtones dans leurs propos alors qu’on sait qu’actuellement, il y a une énorme discussion au sujet du féminicide qui se déroule au sein de la société. »

« Dans les médias, on a fait mention d’une crise politique ou d’une crise autochtone alors que dans la communauté autochtone, on a parlé plutôt d’un mouvement de résistance de la part des chefs héréditaires sur le projet de développement qui porte atteinte à leurs droits ancestraux. On parle d’une crise lorsqu’une entité n’a plus de contrôle sur un paramètre auquel il détient le contrôle habituellement. Cette crise était prévisible et aurait pu être évitée, mais cela n’a pas été le cas. »

« D’un aspect plus positif, je dirais que ces mouvements de résistance ont permis de faire comprendre à la société que les Premières nations se préoccupent beaucoup de leurs territoires traditionnels. Le territoire, c’est l’essence de l’identité autochtone. C’est dans ces territoires qu’on pratique notre culture, nos traditions, nos cérémonies. » 

« Je trouve cela frustrant de constater que les droits ancestraux peuvent être facilement bafoués par les principes d’intérêt économique. Quand l’exploitation devient abusive, disproportionnée ou préjudiciable, on peut se questionner à savoir si les compagnies ou les gouvernements font preuve de mauvaise foi en bafouant les droits autochtones et en ne considérant pas les intérêts des Premières nations. »

Croyez-vous que la situation ait été bien gérée par nos gouvernements ?

« Le gouvernement a plutôt mal géré la crise en raison du fait que les deux paliers se sont lancé la balle d’un bord à l’autre. On est passé proche de vivre une autre crise d’Oka. Les propos de Legault par rapport à la mention des armes d’assaut n’ont pas été bien accueillis dans la communauté autochtone. »

« Dans les conférences de presse, les représentants du gouvernement ont porté l’emphase beaucoup plus sur les répercussions économiques plutôt que sur les enjeux autochtones. De mon point de vue, je dirais que ces pertes économiques sont minimes comparativement aux pertes et aux dommages causés par la dépossession territoriale et à l’assimilation culturelle subie par les peuples autochtones au fil des ans. »

Il semble y avoir des tensions au sein même des communautés autochtones concernant la construction du pipeline, pourriez-vous nous expliquer pourquoi en est-il ainsi ?

« Il faut comprendre que la situation économique des communautés autochtones est précaire à cause des conditions sociales et de la Loi sur les Indiens. La principale source de financement des conseils de bande provient du fédéral. Souvent, le financement est insuffisant pour combler les besoins de la communauté. La plupart des réserves ont une économie de service où le conseil de bande est principalement l’employeur de la communauté. Il est donc vrai d’affirmer que certaines communautés donnent leur accord sur ce type de projet d’exploitation en échange de redevances ou de garantie d’emploi. Elles donnent leur appui pour qu’il y ait des retombées économiques dans la communauté. Par contre, on ne voit pas vraiment d’équité par rapport aux redevances liées à l’exploitation des ressources naturelles qui se trouvent sur un territoire non cédé. Et je dirais que c’est ça qui est décevant. »

On sait que le gouvernement libéral avait promis une réconciliation avec les Premières nations, en plus d’avoir signé la déclaration de l’ONU sur les droits des peuples autochtones. Croyez-vous que la réconciliation soit réellement possible, surtout lorsqu’on sait que des projets comme GNL Québec sont sur la table ? 

« Actuellement, il n’existe aucune loi qui permet de mettre en œuvre les dispositions de la déclaration de l’ONU. […] Les gouvernements ont une réticence à vouloir accorder des droits fonciers aux Premières nations dans les revendications du titre ancestral. Vu que la déclaration de l’ONU reconnait le droit inhérent à l’autodétermination des peuples autochtones de leurs territoires ancestraux, personnellement, je dirais que les gouvernements ont une certaine crainte de mettre en péril l’intégrité du territoire de l’État, alors qu’on sait tous que les Autochtones étaient les premiers occupants de ce territoire. C’est devenu embarrassant de dire que l’appropriation de l’Amérique était fondée par la doctrine du terra nullius, alors que les recherches historiques et anthropologiques ont permis d’établir que les nations autochtones étaient un peuple structuré et organisé. »

« Pour ce qui est du projet GNL Québec, on parle d’un projet de gazoduc qui va passer sur le territoire des Atikamekw, des Innus et des Anishnabe. Ces nations n’ont pas signé d’accord avec le gouvernement concernant les enjeux territoriaux. Et ils n’ont fait l’objet d’aucun traité concernant la concession du territoire. Tant et aussi longtemps que les questions sur les revendications du titre ancestral ne sont pas réglées, ces projets sont susceptibles d’être obstrués par des mouvements de contestations de la part des Autochtones. »

« Certains disent que le titre ancestral est non négociable. Personnellement, je reste optimiste à l’idée qu’on peut arriver à une entente de cogestion harmonieuse et équitable concernant le territoire revendiqué, vu que certains états sont de plus en plus ouverts à l’idée qu’une société démocratique puisse être viable avec l’implantation d’un pluralisme juridique au sein d’une société. L’état du droit évolue avec la société. Peut-être qu’à l’avenir, nous pourrons voir l’émergence d’un troisième ordre gouvernemental dédié spécifiquement aux Autochtones du Canada. »

 

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