La colocation étudiante : les informations importantes à savoir pour éviter le fiasco

Par Rayhane Jelti, Pro Bono Canada, Université de Sherbrooke

La ville de Sherbrooke est connue pour son multiculturalisme. Les étudiants et étudiantes qui y habitent viennent souvent d’autres villes du Québec, voire même d’autres provinces ou pays. Pour ces derniers, la colocation est souvent de mise. Cet article permettra d’avoir une vue d’ensemble sur quelques droits et obligations qui en découlent.

Colocataire ou occupant?

À l’opposé du colocataire, l’occupant d’un logement occupe celui-ci sans obligation contractuelle envers le propriétaire puisqu’il ne prend aucun engagement envers lui. Si un problème survient, c’est souvent le colocataire qui sera tenu responsable envers le propriétaire. En effet, le colocataire s’engage, par l’intermédiaire d’un bail locatif, à respecter certaines obligations envers le propriétaire.

Obligations d’un colocataire

Un colocataire a les mêmes obligations qu’un locataire. Ainsi, il doit payer sa partie du loyer selon ce qui est prévu dans le bail, il doit utiliser le logement de façon prudente et diligente, il ne doit pas changer la forme ou la destination du logement et il doit se comporter de façon à ne pas troubler la jouissance normale des autres locataires ou du propriétaire de l’immeuble.

Paiement du loyer : obligation conjointe ou solidaire?

Vous pensiez économiser de l’argent en ayant un colocataire, mais celui-ci néglige de payer son loyer? Dans ce cas, à qui incombe le paiement du prix total du loyer? La réponse à cette question dépend de si l’obligation de paiement est conjointe ou solidaire. L’obligation est conjointe lorsque chacun des colocataires n’est responsable que de sa part du loyer. À l’opposé, si l’obligation est solidaire, chaque colocataire peut être contraint de payer la totalité du loyer.

En principe, si le bail ne précise pas le type d’obligation dont il s’agit, elle sera conjointe d’office. Pour que l’obligation soit solidaire, cela doit être spécifiquement prévu dans le bail. Néanmoins, une exception existe : l’obligation est toujours solidaire si les colocataires sont mariés ou unis civilement et que le bail a été signé pour les besoins courants de la famille.

Or, il faut savoir que le propriétaire n’est pas obligé d’accepter un paiement partiel du loyer. Dès qu’un colocataire est en retard de paiement, le propriétaire est en droit de réclamer la somme impayée. Par ailleurs, si le retard dépasse trois semaines, le propriétaire peut décider d’entamer un recours judiciaire afin de mettre fin au bail et d’expulser tous les colocataires et autres occupants.

Ainsi, ultimement, le colocataire voulant éviter la résiliation du bail pourrait être contraint de payer la part du colocataire fautif, quitte à engager lui-même des procédures judiciaires contre lui par la suite. D’ailleurs, outre le paiement du loyer, le colocataire a un recours auprès de la Régie du logement à l’encontre de tout colocataire qui ne respecte pas ses engagements. Il n’en demeure pas moins que choisir judicieusement ses colocataires est crucial afin d’éviter ces désagréments!

Comment mieux se protéger?

Les colocataires seraient avisés de régler les aspects pratiques de la cohabitation en concluant une convention de colocation par écrit. Ils peuvent y prévoir plusieurs modalités telles que la propriété ou l’usage des meubles, l’assurance responsabilité ainsi que la répartition du loyer et des autres couts comme celui du chauffage et de l’électricité.

*Attention, ce document ne contient pas d’avis juridique. Les étudiants membres de PBSC ne sont pas avocats et ne peuvent que discuter d’une question juridique de façon générale.


Crédit Photo ©  Le Revenu

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