Conflit de travail entre les professeurs et professeures et l'Université de Sherbrooke du 7 février au 7 mars - Retour et perspective

Alexandre Dumas-Gingras, Émilie Lalonde, Dorian Paterne Mouketou et Laurence Poulin

Historique du conflit

Pour rappel, les professeures et professeurs de l’Université de Sherbrooke, membres du SPPUS, ont vu leur convention collective échouée depuis le 31 mars 2015. Ils ont eu quelques tentatives de prolonger cette convention, mais sans succès. Ils n’ont pas pu s’entendre avec l’Université sur les modalités de cette prolongation. Ainsi, depuis août 2016, des négociations ont formellement commencé pour la renouveler.

En plus de l’absence de contrat de travail depuis août 2015, une de leurs principales revendications était un plancher d’emploi afin de garantir un niveau minimal de ressources. En effet, il manquait, selon eux, une quarantaine de professeurs aux effectifs de l’Université, selon le ratio d’étudiants en équivalence à temps plein (EETP) ayant augmenté de 8 % en 10 ans.

C’est ainsi que le lundi 6 février 2017, le syndicat a reçu un mandat de grève de douze jours, débutant avec une série de trois jours, soit du 7 au 9 février. Il fut alors prolongé au vendredi 10 février. La reprise normale des cours a eu lieu le lundi 13 février. Toutefois, on y a revoté la prolongation du mandat de grève du 14 au 16 février. Une prolongation a encore eu lieu le vendredi 17 février. La même procédure pour la semaine d’ensuite du 21 au 23 février. Le mandat de grève obtenu par le syndicat stipulait qu’il pouvait tenir jusqu’à trois jours de débrayage de suite, et ce, pendant quatre semaines.

Mise en demeure

Alors que l’Association générale des étudiants de la Faculté de droit (AGED) tenait une assemblée générale extraordinaire en raison de la grève le 17 février, elle a invité deux professeurs, Finn Makela et Véronique Fortin. Ceux-ci étaient invités afin de venir présenter les revendications du SPPUS et donc permettre aux étudiants de mieux comprendre l’essence de leurs revendications et de répondre aux questions. Ils avaient alors échangé avec l’assemblée pendant près de 50 minutes avant de quitter. Suite à cela, l’administration avait mis en demeure le SPPUS et menacé le syndicat « de recourir à tous les moyens légaux » pour que de telles présentations n’aient plus lieu.

Outre ces deux professeurs de droit, Geneviève Paquette, qui a mené la vaste enquête (ESSIMU) sur les violences sexuelles sur les campus universitaires, n’a pu participer à une réflexion tenue à l’échelle provinciale se tenant à Sherbrooke le 21 février dernier. Elle y a été interdite par l’Université alors qu’il s’agissait d’une invitation du gouvernement étant donné son expertise sur le sujet. Dans ces deux cas, ils n’allaient pas exercer leur rôle de professeurs, mais bien de citoyens d’une part et de l’autre, à titre d’expert.

Jean-François Roberge, porte-parole de la CAQ en matière d’éducation, d’enseignement supérieur, de recherche et de science avait alors questionné la liberté d’expression et avait exprimé son inquiétude pour ce qui est du sanctuaire que représentent normalement les universités, selon lui. Ce dernier déplorait le geste et soutenait qu’il s’agit d’un « dangereux précédent » et qu’il voit « difficilement comment justifier le fait qu’on bâillonne des professeurs d’université ».

Positionnement de la FEUS et du REMDUS

Pour ce qui est de la position de la FEUS, les membres ont tenu un Congrès spécial dans la première semaine de grève. Les associations étudiantes facultaires avaient discuté de la grève et voté à majorité un appui aux professeurs. Ils ont donc publicisé les activités de mobilisation du SPPUS, participé et relayé l’information aux étudiants et étudiantes. Les motifs d’appui reposaient sur la qualité de la formation qui aurait diminué et que cela aurait des répercussions importantes sur les classes et l’enseignement. Un autre motif était celui de la fermeture d’esprit dont a pu témoigner l’Université par ses menaces et mises en demeure. Les membres de la FEUS ont en somme appuyé les revendications des membres du SPPUS étant donné l’impact qu’elles auraient sur les étudiants.

Suite à la mise en demeure qu’avait reçue le SPPUS, le REMDUS a tenu un Congrès des membres le 22 février afin de se positionner sur le conflit. Le conciliateur avait demandé aux deux parties de ne pas se présenter en assemblée générale et donc pas au Congrès des membres non plus. Les membres et associations présentes avaient donc cru être dans l’incapacité de se positionner vu l’absence de présentation et un certain sentiment de manque d’informations. Ils ont donc préféré se positionner en faveur d’une neutralité dans le conflit en adoptant la motion suivante : « Que le REMDUS reste neutre dans le débat entre le SPPUS et l’Université de Sherbrooke ». Le REMDUS se disait toutefois en faveur d’un réinvestissement dans l’Université et que tous aient leur juste part dans le dossier.

Positionnement des associations facultaires

Plusieurs associations facultaires se sont jointes au mouvement en appui aux professeurs, soit l’AGEFLESH, dont les membres avaient voté une grève autant pour les cours donnés par les membres du SPPUS, mais aussi par les chargés de cours. Les associations générales des étudiantes et étudiants en droit (AGED) et en sciences (AGES) avaient aussi voté pour une grève symbolique alors qu’en éducation (AGEFEUS), on avait également voté en faveur d’une grève allant de pair avec celle des membres du SPPUS, soit 12 jours. Les associations de 2e et 3e cycle, telles que l’Association des étudiantes et étudiants de maîtrise et de doctorat en histoire de l’Université de Sherbrooke (AEMDHUS) et l’Association générale des étudiantes et étudiants de travail social (AGEETS), avaient aussi voté en faveur pour se « battre » aux côtés des professeures et professeurs.

Groupe Facebook UdeS – Profs en grève!

Lors du conflit, le SPPUS s’est doté d’un site Internet pour communiquer non seulement avec ses membres, mais également avec l’ensemble de la communauté. Il s’agissait du sppus.net. Toutefois, comme Finn Makela, professeur à la Faculté de droit et membre du comité mobilisation du syndicat l’a expliqué à l’équipe du Collectif, ce site web permettait la publication de communiqués officiels. Comme ce genre d’écrit est très protocolaire, la diffusion d’informations ne pouvait pas être faite rapidement.

Le comité mobilisation a donc lancé l’idée d’un groupe Facebook. Mais pourquoi Facebook? Monsieur Makela a répondu à cette grande question en mentionnant que c’était une façon incontournable de rejoindre les gens. Évidemment, l’aspect de la rapidité entrait en jeu, mais il était également important d’avoir un outil qui permettrait de démentir les rumeurs. Ce groupe était indépendant de la structure du SPPUS.

Après l’annonce de l’entente entre le SPPUS et la direction, l’administrateur du groupe UdeS – Profs en grève! affirme qu’il ne célèbre pas, mais qu’il est soulagé.

Grèves dans d’autres institutions universitaires et retombées de cette grève du SPPUS

Il est important de noter que les professeurs avaient soumis plusieurs demandes, dont plusieurs avaient des aspects financiers, dans un contexte d’austérité imposé par le gouvernement de Philippe Couillard. L’institution a subi des coupes se comptant en centaines de millions de dollars. La première hypothèse serait d’affirmer qu’entre les demandes du corps professoral et la situation budgétaire actuelle, la direction de l’Université aurait essayé de faire des concessions, sans pour autant satisfaire pleinement les membres du SPPUS.

Cette hypothèse trouve sa source dans les observations que nous avons faites dans les autres universités du Québec. Le Collectif a tenté de comparer l’attitude des directions respectives de l’Université de Montréal (UdeM) et de l’Université du Québec à Montréal (UQAM). À cette dernière, par exemple, les professeurs jugeaient que leur salaire était inférieur à ceux de leurs collègues dans les autres universités de la province. En plus de réclamer une augmentation salariale pour rattraper ceux-ci, les professeurs de l’UQAM réclamaient l’accès à la politique salariale du gouvernement (PSG), ce qui signifiait qu’ils allaient avoir droit à des augmentations de même pourcentage que les employés de l’État. Par ces demandes, les membres du Syndicat des professeurs et professeures de l’Université du Québec à Montréal (SPUQ) voulaient deux types d’augmentation. La direction avait répondu à leur demande, mais en offrant à peine la moitié de ce qui avait été demandé.

Face à une grève des professeurs, la direction de l’Université se doit de trouver le compromis, même s’il y a des coupes budgétaires. Bien que l’UQAM n’ait pas un budget nettement élevé par rapport aux autres universités québécoises, elle a pu faire des concessions. L’UdeM, où les étudiants salariés étaient en grève, est aussi allée dans cette voie. Cette grève, tout comme à l’UdeS et à l’UQAM, visait le renouvellement de la convention collective entre la direction et ses employés. Une entente de principe avait été trouvée, laquelle les étudiants employés avaient votée en assemblée générale.

Pour saisir l’essence même des retombées d’une grève comme celle du SPPUS, puisque l’échantillon en temps est minime, il est possible de comparer ce conflit avec l’arrêt de travail du personnel enseignant de l’UQAM (SPUQ) en 2009. Celle-ci est en plusieurs points semblable à ce qui nous a touchés, ici, à l’Université de Sherbrooke. À l’époque, c’est au total sept semaines de négociations et de débrayages du corps professoral, qui auront finalement permis à l’Université et au SPUQ de s’entendre sur une nouvelle convention collective. L’appui qu’avait reçu le SPUQ était majeur, alors que les enjeux et les appuis soulevés avaient transformé, selon certains, cette grève du personnel enseignant en « grève sociale ». Les revendications concernaient essentiellement une juste reconnaissance de la tâche d’un enseignant en bonifiant son salaire, tout en revendiquant également l’ajout de près de 300 professeurs, question de procéder à un meilleur encadrement des étudiantes et des étudiants. Il était alors essentiellement question de rehausser la qualité de l’éducation offerte.

Ces deux conflits se rejoignent de par la durée, alors que la grève qui a touché l’Université de Sherbrooke a persisté près de quatre semaines (incluant la semaine de relâche). Sans oublier l’appui considérable qu’a reçu le SPPUS des différentes associations étudiantes du campus. En convoquant leurs membres en assemblées extraordinaires, celles-ci auront fait vivre la démocratie. Les résultats étaient convaincants, la solidarité étudiante envers les professeurs a particulièrement retenu l’attention, alors que plusieurs facultés ont voté pour la grève.

Bien évidemment, l’Université et le SPPUS ont négocié de pair et ont eu recours à la présence d’un médiateur à la table de négociation. Par le fait même, il est possible de constater qu’il y avait une volonté honnête de s’entendre, autant du côté du personnel enseignant que de l’Université. Force est d’admettre que l’exercice du droit de grève a soulevé plusieurs questionnements. Ce fut un dossier polarisant, particulièrement auprès de la communauté étudiante. Il est cependant nécessaire de rappeler qu’historiquement, plusieurs luttes syndicales de la sorte ont abouti à des résultats qui ont fait avancer les institutions en question. La négociation d’une nouvelle convention collective désuète depuis 2015 est plus qu’une simple entente de travail. Elle rétablit les balises concernant le niveau de l’éducation qui est offert à l’Université de Sherbrooke et améliore les conditions de travail du corps professoral, bien sûr. Cependant, du même coup, avec cette nouvelle convention collective, il semble en tous points légitime de penser qu’elle peut également être bénéfique pour l’ensemble des étudiants.

Protocole de retour au travail et résultat de l’entente

L’ensemble des membres du SPPUS était convoqué en assemblée générale extraordinaire dans la soirée du mardi 7 mars pour se prononcer sur l’entente de principe concernant le renouvellement de la convention collective qui avait été précédemment conclue la semaine passée. Finalement, suite à cette assemblée, l’Université de Sherbrooke et le SPPUS se sont entendus sur le litige qui les opposait et par le fait même, un protocole de retour au travail fut enclenché. Par la présente, il revient aux professeurs et professeures de communiquer avec l’ensemble des étudiants et étudiantes les modalités de reprises des cours ayant été interrompus par la grève. Il est également à noter que, selon l’Université, le présent trimestre d’hiver se terminera à la date initialement prévue. Il est donc important pour les étudiants de suivre les consignes particulières annoncées par leur faculté, département, programme ou centre universitaire. Pour ce faire, l’Université invite les étudiants à consulter régulièrement la page « info-reprise » pour toute question en lien avec la poursuite des activités pédagogiques.

Essentiellement, l’entente de principe concernant la nouvelle convention collective du personnel enseignant membre du SPPUS, qui a par ailleurs été accepté à 82 % en assemblée générale le 7 mars 2017, consiste en une augmentation du salaire de 6,25 % sur cinq ans, en plus d’un montant forfaitaire de 1 %. Il s’agit ici d’un compromis avec l’Université de Sherbrooke, alors qu’initialement le SPPUS désirait une augmentation de 10 %. Selon Marc Frappier, professeur à l’Université de Sherbrooke, cette augmentation constitue tout de même une légère déception alors qu’elle « permet à peine de couvrir le taux d’inflation [...] donc ça préserve le pouvoir d’achat des professeurs, ce n’est pas génial, mais c’est correct. »

En plus de l’augmentation de salaire, le SPPUS revendiquait également un allègement de la charge professorale. Il est à noter qu’avec l’entente, ce sont 30 nouveaux postes qui vont s’ouvrir à l’Université de Sherbrooke, sans oublier que les départs à la retraite seront aussi remplacés. En somme, il semble que chaque partie ait réussi à obtenir gain de cause, sans pour autant céder outre mesure aux exigences de l’opposant dans ce conflit. Rappelons que le SPPUS représente près de 422 membres dans sept facultés différentes sur le campus et que la dernière grève de la sorte à l’Université de Sherbrooke remontait à 1992.


Crédit photo © La Presse

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