DEUX REVERS À LA COUR SUPRÊME POUR L’ADMINISTRATION TRUMP

Par Josiane Demers

Dès le début de son mandat à la Maison-Blanche, le président Trump s’est empressé de renverser certaines initiatives de l’ère Obama. Le 15 et le 18 juin 2020, la Cour suprême des États-Unis a pris deux décisions importantes qui ont abrogé des mesures prises par le commandant en chef actuel. La plus haute instance judiciaire du pays a donné raison à la communauté LGBTQ+ à propos de leurs droits en milieu de travail. Trois jours plus tard, elle a protégé le statut des quelque 700 000 migrants du programme Deffered Action for Childhood Arrivals (DACA).

Un retour en arrière

En décembre 2014, Barack Obama et son administration déclarent que les personnes transgenres et homosexuelles sont protégées et incluses dans l’interprétation du mot « sexe » du Civil Rights Act. En 2017, le 45e président des États-Unis a cassé une décision de son prédécesseur. Le débat touchait le Title VII de l’acte qui concerne le droit aux mêmes chances en milieu de travail pour tous, peu importe le sexe en interdisant la discrimination. Cette décision a été fortement dénoncée par des groupes se battant pour les droits civils, par la communauté LGBTQ+ et par certaines grandes entreprises aux politiques progressistes. Pour justifier cette action, Donald Trump a soutenu que «  le Title VII n’avait pas été créé dans l’intention de protéger les homosexuels et les transgenres lorsqu’il est passé au Congrès ». Bien que l’acceptation de l’orientation sexuelle et l’identité de genre aux États-Unis évoluent chaque jour, encore 28 États n’ont pas de lois officielles qui protègent cette communauté contre la discrimination.

Une décision importante

En étudiant deux cas d’hommes homosexuels et un cas d’une femme transgenre ayant perdu leur emploi respectif en raison de leur orientation sexuelle et/ou leur identité de genre, la Cour suprême a rendu son jugement le plus significatif abordant ce sujet depuis la légalisation du mariage gai en 2015. Dans un jury composé de 4 juges démocrates et de 5 juges républicains, la position de l’administration Obama fut maintenue dans un vote de 3 à 6. Deux juges conservateurs, dont Neil Gorsuch, nommé par Trump en 2017, se sont rangés du côté des démocrates. Suite au jugement, le candidat démocrate officiel aux élections présidentielles de 2020, Joe Biden, s’est dit heureux en mentionnant que « cela confirme que tous les humains doivent être traités avec respect et dignité ».

Comprendre le DACA

Le Deffered Action for Childhood Arrivals est une politique d’immigration élaborée par l’administration Obama en 2012. Ses bénéficiaires sont communément appelés les Dreamers à cause du Dream Act de 2001 qui ressemblait beaucoup au DACA, mais qui offrait, en plus, une possibilité de citoyenneté. À l’époque, cet acte n’avait pas survécu l’épreuve du Congrès. DACA a pour objectif de régulariser le statut des enfants arrivés illégalement avec leurs parents au pays afin d’éviter la déportation vers un territoire qu’ils ne connaissent pas. Cela leur permet d’obtenir un numéro de sécurité sociale afin d’avoir accès à un emploi et à une éducation. L’admission à ce programme ne constitue pas un chemin accéléré vers la citoyenneté. Pour être éligibles, les candidats doivent être inscrits à l’école (régulière ou militaire). Une fois admise, une personne est protégée pour 2 ans de façon renouvelable. Jusqu’à maintenant, plus de 700 000 Dreamers profitent de cette politique.

Le cheval de bataille de Trump

Tout au long de sa campagne électorale, Donald Trump a été très clair sur sa position à propos de l’immigration illégale. Il martelait fréquemment, entre autres, que cela augmentait la criminalité au pays. Il soutenait que le DACA accepte des criminels dans le programme alors que factuellement, un candidat avec des antécédents judiciaires se voit automatiquement refusé. Ce discours a visiblement convaincu plusieurs électeurs. Par conséquent, il a, en 2017, aboli la politique en la qualifiant « d’abus de pouvoir exécutif » de la part d’Obama et « d’inconstitutionnelle ». Par contre, il accorde 6 mois au Congrès pour étudier la question avant de révoquer le statut des Dreamers. La décision du président a été dénoncée et contestée non seulement par la voie de multiples manifestations, mais également auprès de plusieurs instances judiciaires locales et étatiques. Le gouvernement mexicain ainsi que des œuvres de charité catholiques new-yorkaises ont joint leur voix à plusieurs démocrates qui s’opposaient à la décision du 45e président des États-Unis. Barack Obama a considéré cette décision de « cruelle » alors que Joe Biden a abondé dans le même sens en déclarant que « ces enfants ont été amenés au pays par leurs parents et n’ont pas choisi cela. »

Une décision de forme plutôt que sur le fond

Le 18 juin 2020, dans un vote de 5 contre 4, la Cour suprême chez nos voisins du sud a jugé que le DACA ne serait pas annulé. Bien que cette décision se soit avérée positive pour les 700 000 bénéficiaires du programme, Trump pourrait revenir à la charge par d’autres moyens plus tard. En effet, le jugement ne fait pas l’éloge du programme et ne se positionne ni pour, ni contre. Il aborde plutôt la légalité et la légitimité du processus. On y qualifie « d’arbitraires » et de « capricieuses » les actions de l’administration républicaine dans ce dossier. Il serait étonnant que de nouvelles démarches soient entamées par Trump à cet égard considérant la campagne électorale en cours, les tensions raciales et la gestion de crise du coronavirus.

Ces décisions représentent une lueur d’espoir pour certains Américains, qui doutaient de l’efficacité de leur démocratie et de la réelle séparation des pouvoirs. Malgré un jury majoritairement conservateur, ces décisions ont manifestement été adoptées sur une base factuelle et non partisane. Le président Donald Trump a déclaré dans un gazouillis que la « Cour suprême ne semble pas m’aimer », mais ne paraît pas déstabilisé par ces deux revers.


Crédit Photo @ 93rd Special Operations Wing

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