Le harcèlement sexuel en milieu de travail : vous avez le droit d’en être protégé

Par Corinne Blain-Hébert

De nombreux scandales sexuels sont récemment venus ébranler l’opinion publique. Ces allégations, pour le moins troublantes, ont presque toutes en commun un élément tout aussi préoccupant : elles se sont déroulées alors que la victime était au travail. Voici un aperçu de la législation actuelle portant sur votre droit de travailler dans un milieu exempt de harcèlement.      

Des lois différentes, mais un objet semblable  

Au Québec, vous êtes protégé contre le harcèlement sexuel en milieu de travail. Néanmoins, les lois qui vous sont applicables dépendent du secteur dans lequel vous travaillez. Par exemple, si vous êtes un employé du gouvernement fédéral ou d’une entreprise œuvrant dans le secteur fédéral, vous êtes principalement protégé par le Code canadien du travail ainsi que par la Loi canadienne sur les droits de la personne. Si, par contre, vous êtes un employé du secteur provincial, vous êtes principalement protégé par la Charte des droits et libertés de la personne et par la Loi sur les normes du travail (LNT). Pour les fins de cet article, nous nous concentrerons uniquement sur cette dernière loi.

Le harcèlement au sens de la LNT

Bien que certaines catégories de salariés soient exclues de la LNT, tels l’étudiant stagiaire et le gardien d’enfants, l’enjeu du harcèlement est d’une si grande importance que les dispositions le régissant leur sont tout de même applicables.

Il est important de noter que la LNT ne fait pas directement référence au harcèlement sexuel. Elle traite plutôt du « harcèlement psychologique », qui se définit comme une conduite vexatoire se manifestant par des comportements ou des paroles répétés et non désirés ou par une seule conduite grave. Peuvent notamment constituer du harcèlement psychologique des attouchements sexuels ou des contacts physiques non désirés, des remarques dénigrantes sur l’apparence physique d’un employé ou des plaisanteries sur son orientation sexuelle. Dans tous les cas, on doit se demander s’il y a eu atteinte à la dignité ou à l’intégrité physique ou psychologique du salarié en se référant à la réaction qu’aurait eu une personne raisonnable placée dans la même situation, et ce, peu importe l’intention de l’auteur du présumé harcèlement.

Les obligations de l’employeur

La LNT octroie au salarié le droit de travailler dans un milieu exempt de harcèlement psychologique, ce qui inclut le harcèlement sexuel. Cette loi pose deux obligations à l’employeur : celle de prévenir, par tous moyens raisonnables, le harcèlement et celle de le faire cesser lorsqu’une telle conduite est portée à sa connaissance. Certaines décisions ont interprété l’obligation de prévention comme nécessitant l’implantation, par l’employeur, d’une politique contre le harcèlement ainsi que la mise en place d’un processus interne de plaintes. Dans d’autres décisions, on a jugé que la seule existence d’une politique n’était pas suffisante et que l’employeur devait mettre en place des mesures plus concrètes afin de faire cesser le harcèlement. Dans tous les cas, c’est à l’employeur de démonter qu’il a respecté ses obligations légales.

*Attention, ce document ne contient pas d’avis juridique. Les étudiants membres de PBSC ne sont pas avocats et ne peuvent que discuter d’une question juridique de façon générale.*


Crédit Photo © Gael

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