La nouvelle Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants : une mesure à plusieurs vitesses

La pandémie a provoqué un choc brutal dans plusieurs sphères de nos vies. L’aspect financier n’y fait pas exception et pour la majorité de la population, constitue la pierre angulaire pour bénéficier d’une belle qualité de vie. Si l’accès à l’aide financière à la majorité des étudiants constitue un pas dans la bonne direction, il n’en demeure pas moins que le programme comporte plusieurs lacunes. 

Par Martine Dallaire

 

Après plusieurs semaines d’attente, les étudiants ont accueilli favorablement la nouvelle Prestation canadienne d’urgence (PCU) pour étudiants annoncée par le gouvernement fédéral, qui procurera un revenu mensuel à ceux qui ont perdu leur emploi ou ne pourront trouver un emploi d’été. Toutefois, avant son entrée en vigueur, une loi doit être votée et des détails restent à être précisés, mais essentiellement, il s’agirait d’une prestation pour les étudiants et nouveaux diplômés postsecondaires qui ne sont pas admissibles à la PCU régulière, soit ceux qui n’ont pas gagné un revenu d’emploi minimum de 5 000 $ durant l’année précédente ou dans les 12 mois précédant leur demande de prestation.

Les mêmes exigences quant au revenu gagné mensuel permis et au revenu minimum gagné de 5000 $

Même si plusieurs étudiants devront vivre avec une prestation en deçà des montants versés aux autres segments de population, le revenu maximal gagné pour être admissible à une aide financière sera exactement le même que celui imposé à la population générale, soit 1000 $ par mois. En ce qui concerne le revenu minimum gagné l’année précédente ou dans les 12 mois précédant la demande de prestation, des nuances s’imposent. Les revenus de bourses ne font pas partie des revenus qui permettent de se qualifier comme travailleur au sens de la PCU. Les revenus totalisant 5 000 $ gagnés en 2019 ou dans les 12 derniers mois doivent provenir d’un emploi, d’un travail exécuté pour son compte, de prestations parentales ou de maternité de l’assurance-emploi ou de prestations d’assurance parentale (comme le RQAP).

Les étudiants, victimes de discrimination ?

Plusieurs étudiants sont déçus de constater que cette prestation, pour nombre d’entre eux, est bien inférieure aux 2 000 $ fournis par la PCU pour les autres personnes. Or, les étudiantes et étudiants ont les mêmes dépenses de base que la population générale, puisqu’ils doivent tout de même payer un loyer, l’épicerie et plusieurs autres frais de subsistance, dont des frais de scolarité pour ceux qui ont choisi de poursuivre leur parcours académique durant l’été. C’est pourquoi il serait juste et raisonnable de s’attendre à ce qu’ils reçoivent le même montant que tous les autres Canadiens. Un montant de 1 250 $ par mois et disponible du mois de mai jusqu’au mois d’août 2020 leur serait potentiellement alloué. Pour être admissibles, ils devront également prouver qu’ils se cherchent un emploi, une exigence ne s’appliquant pas aux autres prestataires. 

Les étudiants qui respectent les critères de la prestation générale y ont droit

Les étudiants qui respectent les critères d’admissibilité à la prestation régulière, soit la perte de leur emploi en raison de la COVID-19 ET dont les revenus admissibles en 2019 ou dans les 12 derniers mois précédant la demande totalisent plus de 5000 $ seront admissible à la PCU régulière pour autant qu’ils ne gagnent pas un revenu d’emploi dépassant 1000 $ pendant qu’ils reçoivent la PCU. 

Aucune pièce justificative à fournir pour le moment

L’admissibilité à la PCU ou la PCUE (E pour étudiante) ne dépend aucunement des épargnes. Ainsi, pour y avoir droit, si vous répondez aux autres critères d’admissibilité, vous n’avez pas à utiliser vos épargnes avant de déposer une demande et le gouvernement n’exige pas d’informations bancaires autres que pour le dépôt direct, donc il n’y aura aucune vérification de votre solde, contrairement à certains autres programmes d’aide financière. Toutefois, les demandeurs pourraient être appelés à fournir ultérieurement des pièces justificatives concernant leur perte d’emploi ou les revenus gagnés avant et pendant la période où l’étudiant était prestataire. 

Les étudiants n’ayant pu avoir accès à un emploi d’été ou ayant gagné moins de 5000 $ en revenus d’emploi

En ce qui concerne, les étudiants ayant perdu un emploi d’été potentiel ou ayant eu des revenus d’emploi inférieurs à 5000 $ au cours de l’année ou des 12 mois qui précèdent leur perte d’emploi, ils pourraient toutefois, être admissibles à une prestation, mais au montant de 1250 $ au lieu de 2000 $. Ils devront cependant, retourner sur les bancs d’école en septembre. Finalement, ceux qui travaillent, mais qui gagnent moins de 1000 $ par mois pourront aussi, la recevoir. 

Les parents étudiants, la population étudiante en situation de handicap et les nouveaux diplômés

Quant à ces trois catégories d’étudiants, leur prestation s’élèvera à 2 000 $ par mois en raison des frais à assumer pour des personnes à charge ou un handicap. Ils peuvent demander la PCUE dans la mesure où ils ne gagnent pas plus de 1 000 $ par mois. La prestation sera offerte de mai à août 2020 et payée par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Les nouveaux diplômés et ce, rétroactivement à décembre 2019, seront aussi admissibles à la nouvelle PCUE. 

Les étudiants internationaux : une classe à part

Les étudiantes et étudiants internationaux forment également, un groupe important qui est ignoré par la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants. Alors, que tout le monde au Canada est confronté à des défis et à des incertitudes liées à COVID-19, ce groupe d’étudiants n’y fait pas exception. Beaucoup ont perdu un emploi, ont un accès limité à du soutien financier de la part de leurs proches, en plus d’être loin de leur famille, bien que plusieurs contribuent pour des milliers de dollars à l’économie canadienne et devraient être inclus dans ces mesures d’aide d’urgence. 

Imposable, mais non cumulable

La PCU, quel qu’en soit le montant, est un revenu imposable. Ce dernier devra être déclaré lors de la production de la déclaration de revenus de l’année d’imposition 2020. Puisqu’aucune retenue d’impôt ne sera prélevée à la source, il faudra pour ceux qui ont un revenu gagné élevé pour le reste de l’année, prévoir un fonds qui pourra servir à payer les impôts dus, le cas échéant.

De même, il est à noter qu’il n’est pas possible de cumuler les deux types de prestations (PCU et PCUE, soit le montant mensuel de 2 000 $ et celui de 1 250 $ ou 1 750 $) en même temps ou simultanément. 

Des bourses d’études supplémentaires

Si le montant des bourses étudiantes fédérales de 2020 et 2021 est doublé, le sort des boursiers québécois est incertain, puisque Québec dispose de son propre régime de prêts et bourses. Une somme a toutefois, été accordée par le gouvernement fédéral afin que Québec puisse bonifier son programme d’aide financière aux étudiants.

Une mesure instaurée par Ottawa permettra tout de même à tout étudiant canadien qui agit comme bénévole dans la lutte à la COVID-19 au cours de l’été d’obtenir une bourse dont le montant variera entre 1 000 $ et 5 000 $ selon les heures offertes. Finalement, les boursiers de cycles supérieurs pourront bénéficier d’un allongement de leur aide financière pour un délai supplémentaire de 4 mois. 

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