Par Alysée Lavallée-Imhof

L’appart de rêve. Une expression qui sonne comme une symphonie de Beethoven aux oreilles de tout étudiant. Vous l’aviez enfin déniché. Situé quelque part entre la mythique Wellington et le classique boulevard de l’Université. N’en fallait pas plus pour que vous signiez rapido le bail, tout sourire, avant de conclure le tout par une poignée de main formelle avec votre nouveau propriétaire. Vous êtes envahis d’un sentiment d’euphorie, bien légitime il faut dire, parce qu’après tant de recherches, d’innombrables visites, était-ce le petit balcon qui avait charmé ou le quartier commerçant, vous ne sauriez dire. Mais il était parfait et il ne vous en fallait pas plus.

Que dire du désenchantement, de ce moment où la lune de miel prend fin alors que l’euphorie cède place à la douce amertume? Ô locataire déçu, rassure-toi, car la loi prévoit bien quelques solutions, quelques échappatoires avant d’entendre la voix de ta mère étonner une fois de plus l’éternel « Je te l’avais bien dit ».

Le propriétaire prudent

Celui même qui exige soudainement que tu payes tous tes loyers à l’avance, par chèque postdaté, de peur que tu ne déguerpisses après les finaux pour ne plus revenir. Ta solution : demande-lui gentiment de réviser l’article 1904 du Code civil du Québec :

« Le locateur ne peut exiger que chaque versement excède un mois de loyer; il ne peut exiger d’avance que le paiement du premier terme de loyer ou, si ce terme excède un mois, le paiement de plus d’un mois de loyer. »

Pouvait-on vraiment être plus clair? Une brève lecture devrait le contenter.

Le propriétaire écornifleur

Tout allait à merveille jusqu’à ce qu’il arrive par un beau dimanche matin, cognant à la porte, son nez collé aux fenêtres. En fin stratège, il aura peut-être aussi conservé un double des clés pour son inspection mensuelle des lieux et arrivera sans prévenir, alors que vous vous remettez doucement du 5@8 d’hier, bref une visite qui crée un léger malaise pour ainsi dire. Alors, permise ou pas, la visite surprise? Il faut voir : si vous comptez quitter le logement sous peu, alors un propriétaire peut rechercher un remplaçant et faire visiter le logement au candidat potentiel. Mais dans les autres hypothèses, il devra généralement en donner préavis de 24 heures, au minimum. Voici les trois cas de figure possibles :

  • Vérification de l’état de son logement : sur préavis verbal ou écrit de 24 heures seulement. Il ne peut le faire plus de deux fois par mois.
  • Travaux non urgents : 24 heures de préavis pour les travaux mineurs, mais 10 jours de préavis dans le cas des travaux plus importants.
  • L’urgence : il peut alors arriver sans crier gare et entrer même en votre absence.

Curieux? Pour plus de détails, dans un langage simple et vulgarisé : https://www.educaloi.qc.ca/capsules/les-visites-et-lacces-au-logement

Le propriétaire négligent

Peu après votre arrivée, vous aviez remarqué de bien étranges taches sur les murs. Or voilà que le propriétaire, avisé de ce fait, décide simplement de ne rien faire, vous laissant croupir dans un logement insalubre aux murs moisis. Comble du malheur, il vous avise qu’il est impossible de partir ou de cesser de payer, dit-il, car vous avez signé un bail avec lui.

Désespéré, vous vous résignez à creuser davantage votre marge de crédit et à dénicher un autre appartement. À moins que… vous l’encouragiez à lire les articles 1913, 1915 et 1916 du Code civil. Ces articles prévoient qu’un logement « impropre à l’habitation », soit celui qui constitue « une menace sérieuse pour la santé ou la sécurité des occupants », peut être abandonné par le locataire qui sera alors dispensé de payer le loyer. Trois petits articles, il n’en faut pas plus!

Vous achevez la lecture de cet article déçu puisque la réponse à vos questions ne s’y trouvait pas?

Ou encore : vous voulez être bien certain d’avoir une réponse quant à votre situation personnelle? Cet article ne donne que quelques indications générales, il est donc préférable que vous confirmiez qu’elles sont bien applicables à votre situation. Encore une fois, pas de soucis : pour plus d’informations sur vos droits, la clinique La Clé de vos droits, située directement sur le campus, peut répondre à vos questions. N’hésitez pas à la visiter, le service vous est offert gratuitement.


Crédit photo © Unimag

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