Le contrat de travail : entre droits et obligations

Par Corinne Blain-Hébert

Le Code civil du Québec (C.c.Q.) encadre de manière générale la relation entre l’employeur et ses employés. Dans son chapitre sur le contrat de travail, il prescrit les obligations de chacune des parties en plus de leur accorder divers droits. Ces droits et obligations s’appliquent autant aux employés à temps partiel qu’à ceux à temps plein. Même si vous n’avez pas signé de contrat de travail, vous bénéficiez des droits que vous procure le C.c.Q. De la même manière, vous devez respecter les obligations qu’il vous impose, d’où l’importance de bien les connaître!  

Les obligations de l’employeur

Le C.c.Q. commande trois principales obligations à l’employeur. En vertu de la première, l’employeur doit permettre l’exécution de la prestation de travail. Par conséquent, il doit habituellement fournir les outils et l’équipement nécessaires à l’exécution des tâches de ses employés.

En vertu de sa deuxième obligation, l’employeur doit payer la rémunération fixée. Le terme « payer » comprend non seulement le salaire, mais également les bonis, le paiement des jours fériés et chômés, les congés annuels, etc.

La troisième obligation de l’employeur vise à protéger la santé, la sécurité et la dignité de ses employés. L’employeur doit prendre les mesures appropriées pour répondre à cet objectif. Il doit fournir les équipements de protection et s’assurer que le milieu de travail est sécuritaire et exempt de harcèlement et de discrimination.  

Les obligations de l’employé

Le C.c.Q. prescrit également trois principales obligations à l’employé. En vertu de la première, l’employé doit exécuter sa prestation de travail. L’employeur pourrait ainsi être justifié de le sanctionner ou de le congédier si son niveau d’absentéisme est trop élevé.

La deuxième obligation de l’employé est celle d’agir avec loyauté. Concrètement, cela signifie qu’il doit se comporter de manière honnête et intègre envers son employeur. Il doit éviter de se placer dans une situation dans laquelle ses intérêts personnels et ceux de son employeur entreraient en contradiction. Dans un tel cas, Il doit privilégier les intérêts de son employeur. Il est important de noter que plus l’employé occupe un poste important dans l’échelle hiérarchique de l’entreprise, plus son obligation de loyauté est élevée. L’intensité de cette obligation ne sera donc pas la même pour un dirigeant ayant accès à des informations délicates et pour un employé occupant un poste subalterne.

La troisième obligation de l’employé en est une de discrétion. Elle proscrit l’utilisation de l’information à caractère confidentiel obtenu dans le cadre de l’emploi.

Les obligations de loyauté et de discrétion subsistent pour une durée raisonnable après la terminaison du lien d’emploi. Néanmoins, les renseignements relatifs à la réputation ou à la vie privée d’une personne ne peuvent jamais être divulgués. Ainsi, si vous travaillez dans une pharmacie et que vous avez accès à la liste des médicaments d’une personne, vous ne pourrez jamais la dévoiler.

*Attention, ce document ne contient pas d’avis juridique. Les étudiants membres de PBSC ne sont pas avocats et ne peuvent que discuter d’une question juridique de façon générale.*

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