Après lecture et analyse du procès-verbal de l’audience, qui a été tenue à Sherbrooke le 31 mars, pour requête en injonction (interlocutoire provisoire, interlocutoire et permanente), le Collectif vous informe de la décision rendue par le juge de la Cour supérieure.

Par Marie-Claude Barrette

Bien que les étudiants qui ont déposé l’injonction au Palais de justice ont affirmé hier être ouverts à la possibilité d’une entente, les parties n’ont pas réussi à trouver un accord au moment de l’audience.

En l’espèce, les étudiants qui ont déposé l’injonction (un ordre d’un juge à une partie au procès de s’abstenir de poser un comportement) demandaient à ce que la décision relative à la levée des cours ne soient pas effective.

Parmi les arguments de la partie demanderesse (les étudiants), les droits à l’enseignement et à la liberté d’expression ont été soulevés de même que l’obligation de l’Université d’offrir des cours. Après la présentation des argumentaires, le juge a rendu une décision. Ainsi, la demande d’injonction est rejetée, mais la demande accueillie en partie : l’AGEFLESH, et ses membres, ne peut, de quelconque façon, « poser aucun geste ayant pour effet d’empêcher, de perturber, ou d’entraver les cours des requérants […] ainsi que toute activité pédagogique qui leur sera dispensé[e] ».

Ainsi, seuls les cours, les activités pédagogiques et les évaluations des requérants sont visés par la décision du juge.

L’ordonnance rendue prend effet immédiatement et pour dix jours. Puisqu’une AG de reconduction aura lieu le 7 avril prochain, une autre audition a été fixée le 8 avril prochain à 14 h.

Voici la liste des cours touchés 

CoursFacultéJourHeureLocal
GEP 111-01FLSHVe8h-16hA4-255 (am) et A6-3305 (pm)
GEP 111-02FLSHVe8-16hA4-255 (am) et A6-3305 (pm)
GEP 202FLSHtutoral
GEP 204FLSHLu8h50 à 11h40A4-375
GEP 205FLSHJe8h50 à 11h40A4-246
GEP 207FLSHMa13h à 15h50A4-274
GEP 306FLSHVe et Saterminéterminé
GEP 402FLSHMa16h à 18h50A3-113
POL 107FLSHMa8h50 à 11h40A6-3003
POL 108FLSHMa13h à 15h50A6-3003
POL 128FLSHJe13h à 15h50A6-3005
POL 206FLSHJe8h50 à 11h40A3-108
REL 122FLSHLu16h à 18h50A6-3003
REL 129FLSHMa16h à 18h50A6-3003
REL 132FLSHMe8h50 à 111h40A6-3003
REL 251FLSHMa8h50 à 11h40A6-3005
REL 252FLSHJe13h à 15h50A3-108
REL 256FLSHMe16h à 18h50A6-3003
REL 308FLSHLu13h à 15h50A4-277
ESP 201FLSHMa19h à 21h50A4-271
ANG 132FLSHMe16h à 18h50A4-277
TRA 310FLSHLu13 à 15h50A4-271
TRA 313FLSHJe8h50 à 111h40A4-262
TRA 315FLSHMa16h à 18h50A4-255
TRA 412FLSHMe13h à 16h50A4-368
GMQ 210FLSHMe13 à 15h50A6-2004
DRT 132DROIT
DTR 109DROIT
DRT 201DROIT
BIO 101SCIENCES
ECL 301SCIENCES
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2 thoughts on “Le juge ordonne à l’AGEFLESH de laisser ses membres poursuivre leurs activités pédagogiques”

  1. Bonjour,

    Est-il normal que hier soir et ce matin (31 mars, 1er avril), les émissions d’information à la SRC et à TVA parlent d’une reprise de tous les cours de la Faculté? Encore ce matin, à TVA Sherbrooke, il est dit que 2000 étudiants de la FLSH reprennent les cours ce matin.

    1. Bonjour Emilie,

      les médias ont fait une fausse information. La décision papier du juge est claire, ce ne sont que les cours des étudiants demandeurs.

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