L’obsolescence programmée : un groupe d’étudiants en droit prennent les choses en main

Par Katrine Joncas

Avez-vous déjà entendu parler de l’obsolescence programmée? Cette pratique, qui se résume à réduire la durée de vie des produits de consommation, est utilisée par plusieurs fabricants. Alors que le sujet de la surconsommation est de l’heure, des étudiants de la Faculté de droit s’y sont attardés sérieusement dans le cadre d’un cours d’interprétation juridique. Leur chargé de cours, monsieur Jonathan Mayer, a proposé le projet aux étudiants au début de cette session hivernale et déjà plus de 8 000 signatures ont été amassées. Sabrina Di Pisa, étudiante en droit MBA et membre du groupe, a accepté de répondre à nos questions concernant ce projet qui fait beaucoup parler.

Bien qu’on ait peut-être entendu cette expression, comment peut-on concrètement définir l’obsolescence programmée? À cette question, Sabrina répond qu’il s’agit « d’actes posés, par des entreprises, afin de réduire la vie d’utilisation des produits de consommation, et/ou en rendre la réparation difficile ». Comme le mentionne l’étudiante, de plus en plus de produits technologiques viennent à briser plus rapidement et, la plupart du temps, la réparation est plus coûteuse que le remplacement, ce qui fait bénéficier les entreprises qui obtiennent des revenus plus intéressants. Par contre, cette pratique douteuse incite le consommateur à se procurer un produit neuf, et « encourage donc une société de surconsommation », comme le mentionne Sabrina. Cette pratique exercée par les fabricants contribue donc, évidemment, au problème de surconsommation alarmant auquel le monde fait face.

À titre de projet de session

L’objectif du projet? Contrer l’obsolescence programmée pour protéger les consommateurs. « On veut que les produits ne brisent pas après deux ans, on veut pouvoir réparer nos produits et que ça nous coûte moins que de les remplacer. [Cette loi ] protégerait les droits des consommateurs et leur permettrait de réparer leurs produits plus facilement », explique Sabrina Di Pisa. Comme il l’a mentionné à Radio-Canada dans le cadre d’un article sur le projet, Jonathan Mayer a proposé ce projet à ses étudiants après avoir réalisé que, sans limites, les entreprises continueraient à avoir recours à de telles pratiques. Les étudiants qui suivent actuellement le cours d’interprétation juridique ont donc la tâche ardue de rédiger un projet de loi pour améliorer et mieux encadrer la Loi québécoise de la protection du consommateur : un défi qui s’avérera assurément très formatif pour ce groupe d’étudiants.

Un travail de taille

Plusieurs étapes sont nécessaires pour arriver au résultat espéré. Comme l’a mentionné Sabrina Di Pisa, la première étape était de faire de la recherche sur le sujet afin que les étudiants se familiarisent avec la législation déjà en place. De plus, le groupe s’est penché sur des projets similaires réalisés dans d’autres pays, tels que la France, la Suède et les États-Unis. En effet, la France a déjà commencé à sanctionner des fabricants ayant recours à cette pratique. Ils ont aussi trouvé un organisme au États-Unis nommé « The Repair Association » qui promouvoie l’industrie de réparation des objets, ce qui oriente alors les consommateurs vers la réparation de leurs biens au lieu de l’achat de nouveaux biens. D’ailleurs, pas plus tard qu’en octobre dernier, les compagnies Apple et Samsung ont reçu des amendes assez salées pour avoir accéléré le remplacement d’appareils, entre autres, en proposant des mises à jour de logiciels provoquant « de graves dysfonctionnements ». (Obsolescence programmée : amendes pour Apple et Samsung, Radio-Canada, 24 octobre 2018)

Suite à leurs recherches, les étudiant ont procédé à la rédaction d’une pétition à l’attention de l’Assemblée nationale, « ce qui représente la première étape avant le dépôt potentiel du projet de loi », a mentionnée l’étudiante.

À l’heure actuelle, le groupe en est à l’étape du développement de sa stratégie de rédaction pour le projet. Les parties à rédiger seront divisées entre les 9 équipes que composent la classe. « Bref, il reste beaucoup de travail à faire », a déclaré Sabrina.

Un soutien ressenti

Alors que déjà plus de 8 000 signatures ont été amassées, le projet semble soutenu par la communauté. D’ailleurs, celui-ci est supporté par le député indépendant Guy Ouellette et la députée Lise Thériault du Parti libéral. C’est en avril que le projet devrait être déposé à l’Assemblée nationale, et ce, par le député Guy Ouellette.

De plus, Christine Labrie a elle-même partagé le projet sur sa page Facebook :

« Des étudiant.e.s de l'UdeS travaillent à un projet de loi sur l'obsolescence programmée qui sera déposé ce printemps. Montrez au gouvernement que ça vous tient à coeur en signant leur pétition. »

Pour contrer l’obsolescence programmée

Bien que des coûts soient la majorité du temps nécessaires à la réparation d’objets de la vie courante, question d’environnement, il s’avère toujours plus juste de réparer que de racheter. Parfois, il ne suffit que de demander à Google pour trouver des trucs et astuces pour réparer nos biens. Autrement, l’Association coopérative d’économie familiale de l’Estrie (ACEF Estrie) a réalisé un bottin intitulé « Réparer plus, jeter moins ». Celui-ci vise à outiller les consommateurs de la région afin de les inciter à avoir recours à la réparation de leurs biens et ainsi moins en jeter. Ce guide est accessible à tous sur le site de ACEF Estrie et regorge d’adresses pour réparer un grand nombre de biens, allant du cellulaire à l’électroménager.

L’obsolescence programmée est une cause qui vous tient à cœur et vous n’avez pas encore signé la pétition rédigée par le groupe d’étudiant de la Faculté de droit? C’est encore temps de le faire! La procédure est très simple ; il suffit d’entrer les informations demandées sur la page de la pétition disponible sur le site de l’Assemblée nationale du Québec (https://www.assnat.qc.ca/fr/) ou en suivant le lien à la fin de cet article. Par la suite, un courriel vous demandant de confirmer votre signature vous sera envoyé. À ce moment, il ne reste plus qu’à cliquer sur le lien indiqué dans le message et votre signature sera prise en considération. Comme l’explique l’étudiante du groupe, « plus de signatures on a, plus de chances qu’on a de voir notre projet déposé à l’Assemblée nationale ».

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