Si la tendance se maintient, le parlement choisira le gouvernement

Par Olivier Surprenant

Le 19 octobre approche à grands pas et depuis le début de cette campagne électorale fédérale, tout porte à croire qu’aucun des trois principaux partis n’arrivera à aller chercher une majorité des 338 sièges de la Chambre des communes.

En effet, les trois partis se sont continuellement échangés l’avance dans les intentions de votes durant les 11 semaines de cette longue campagne, ce qui porte à croire qu’un gouvernement majoritaire est improbable. En fait, au moment de rédiger le présent article, si l’on se fie à ce qu’expriment les projections de sièges, autant chez le CBC Poll Tracker que du côté du calcul électoral du Journal de Montréal, non seulement l’une et l’autre des plateformes arrivent à des conclusions différentes quant au gagnant, mais aucun de ces gagnants ne dépasse la barre des 140 sièges, alors que la barre de la majorité est fixée à 170 sièges.

Une pluralité de siège n’est pas synonyme de gouvernement

Ainsi, lundi prochain, et suivant la coutume bien implantée par Bernard Derome, il est fort attendu que les animateurs des différentes soirées électorales énoncent la prédiction suivante : «Si la tendance se maintient, le prochain gouvernement du Canada sera [Conservateur, Libéral ou Néo-Démocrate] et minoritaire.» D’autant plus que dans le contexte actuel, si un gouvernement conservateur minoritaire en venait à être élu, les libéraux, les néodémocrates et les bloquistes ont affirmé qu’en aucun cas ils ne feraient survivre ce gouvernement. Se pose ainsi la question : si un tel scénario se dessine, retournerons-nous en élections ?

Pas obligatoirement. S’il va de soi dans l’imaginatif populaire que le parti ayant recueilli le plus de sièges aux communes lors des élections forme ipso facto le prochain gouvernement, il n’en est pourtant rien. En effet, considérant que le parlement est une entité sacrée dans notre régime politique de monarchie constitutionnelle, c’est à lui qu’appartient le choix du gouvernement parmi les élus de la chambre, que ce soit un groupe ayant la pluralité des voix ou non. Tout ça bien sûr, articulé symboliquement autour de la fonction du gouverneur général. Afin de bien vous faire comprendre la mécanique, je vais procéder à un exemple simplifié des procédures parlementaires aux lendemains d’élections fédérales.

Le cas fictif des partis mauve, jaune et turquoise.

Prenons trois partis qui s’affrontent au Canada : le Parti mauve, le Parti jaune et le Parti turquoise dans une chambre fictive de 100 sièges. Au lendemain des élections, c’est le Parti mauve qui obtient une pluralité de sièges à la Chambre des communes, en accumulant 40, suivi par les jaunes avec 35 et les turquoises avec 25.  Le chef du Parti mauve est donc convoqué chez le/la gouverneur(e) général(e) du Canada, qui lui demande de former un gouvernement vu cette pluralité.

Si les mauves acceptent, ils doivent d’abord composer un cabinet et ensuite présenter les grandes orientations de ce « gouvernement projeté » devant les parlementaires et les sénateurs à ce qu’on appelle le «discours du Trône». Suite à ce discours, la Chambre des communes est convoquée et les députés doivent choisir de l’appuyer ou bien de le rejeter. Advenant un appui à majorité, le gouvernement peut alors s’exécuter jusqu’à ce qu’il perde cet appui (ou qu’il y ait déclenchement ordinaire des élections). Si au contraire le discours est rejeté, le gouvernement est renversé et ne gouvernera pas.

À ce moment, le/la gouverneur(e) général(e) a deux options : dissoudre la chambre pour aller en élections, ou, demander au chef du deuxième parti (les jaunes) de former le gouvernement. Dans les coulisses, il pourrait donc arriver que préalablement au discours du Trône, les jaunes se soient entendus avec les turquoises pour un appui au nouveau gouvernement pendant x nombre de temps ou seulement pour le discours du Trône, assurant ainsi la formation et la stabilité de ce nouveau gouvernement. Et c’est ainsi que sans coalition ni pluralité de sièges, un parti peut gouverner le pays.

L’exemple ontarien

Et cela n’est pas qu’une simple question théorique : cette situation est déjà arrivée en Ontario. En effet, lors des élections provinciales de 1985, le Parti progressiste-conservateur de Frank Miller avait remporté une pluralité de sièges mais n’a pas survécu au discours du Trône. Les libéraux de David Peterson ont éventuellement obtenu un appui temporaire de 2 ans de la part des néodémocrates de Bob Rae et gouvernèrent ainsi, sans coalition ni pluralité.

Or donc, faites attention le 19 octobre prochain : ce que les médias traditionnels vous annonceront comme étant le prochain gouvernement pourrait en définitive ne pas le devenir, car selon nos conventions politiques, le parlement est une institution suprême, supérieure au gouvernement. Même au peuple.


© Nicolas Francoeur-J. www.vorace-art.com

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